Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 janvier 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Decraeye, W., premier président de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par

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2002009088
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30/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant occupé dans les entreprises manutention de c type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001012151 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carrièr type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001012158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du " type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001012135 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles fermer, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Decraeye, W., premier président de la cour du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021293 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000540 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001011229 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines fermer, entrant en vigueur le 22 février 2002, Mme Schulze, T., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001000469 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 février 2001 modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures fermer, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Decorte, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012461 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après l type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles à l'e type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à l type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles fermer, M. Nys, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 5 février 2002.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 5 août 2002.

Par arrêté royal du 21 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001012587 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, prolongeant la convention collective de travail du 30 juin 1997 relative au travail à temps partiel e type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001009615 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 i type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012579 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation po type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation po fermer, entrant en vigueur le 28 février 2002, Mme Van Bruystegem, G., président du tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande.

Elles est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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