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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la désignation de M. Vanderhaeghen, E., juge au tribunal de pr(...)

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ministere de la justice
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31/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la désignation de M. Vanderhaeghen, E., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 21 janvier 2001, la désignation de M. Verhaeghe, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 février 2002.

Par arrêté royal du 23 janvier 2002, M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 7 février 2002.

Par arrêté royal du 11 janvier 2002, le congé pour cause de mission accordé à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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