MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 sont nommées greffier : - aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Matagne, C., greffier adjoint principal à ces tribunaux; - au tribunal de travail de Charleroi, Mme Colot, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme Beun, K., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers; - greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Dujeu, C., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, Mme Depasse, M., greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002 est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif, à partir du 5 décembre 2001, au parquet de la cour du travail de Mons, M. Chevalier, A., secrétaire au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002 est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, M. Dubuisson, B., rédacteur à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 : - produisant ses effets le 1er octobre 2001, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Guyot, B., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Dans, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.