MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2002, est nommée greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Anize, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 5 février 2002, est nommée greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Vansuyt, G., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons.

Par arrêté royal du 5 février 2002, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Rooze, W., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 5 février 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruxelles, Mme Debuisson, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 6 février 2002, produisant ses effets le 1er février 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Mol, Mme Mentens, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 5 février 2002, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme De Beer, A., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 11 février 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme Rens, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous la pli recommandé à la poste.