Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 février 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2002, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 octobre 2002, M. Coljon, J., domicilié à Arlon. Le recours en annulation des actes précités à portée

source
ministere de la justice
numac
2002009156
pub.
16/02/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2001022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d fermer, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 octobre 2002, M. Coljon, J., domicilié à Arlon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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