publié le 16 février 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2002, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 octobre 2002, M. Coljon, J., domicilié à Arlon. Le recours en annulation des actes précités à portée
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009156
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- 16/02/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2002, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 octobre 2002, M. Coljon, J., domicilié à Arlon.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.