publié le 06 mars 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2002, la désignation de M. Bresoux, G., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours l
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- ministere de la justice
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2002, la désignation de M. Bresoux, G., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 mars 2002.