Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 mars 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2002, Mme Jacobs, H., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et es Pa

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ministere de la justice
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2002009245
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13/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021293 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000540 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001011229 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2002, Mme Jacobs, H., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003252 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001014099 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 19/05/2001 numac 2000009774 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1999 déterminant le pourcentage de la base de calcul définie à l'article 2, alinéa 2, de la loi du 20 mai 1997 sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d' type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009432 source ministere de la justice Arrêté royal exécutant l'article 28, alinéa 3, de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2002, Mme Frans, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la modification de l'article 11 de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002000168 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant modification de la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commi type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et l type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 1999 et 2000 au "Fonds socia fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2002, M. Lossez, R., greffier en chef au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001013196 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixa fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2002, M. Destexhe, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002012104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012124 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2002, M. Ramakers, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la modification de l'article 11 de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002000168 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant modification de la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commi type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et l type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 1999 et 2000 au "Fonds socia fermer, entrant en vigueur le 1er avril 2002, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Nagels, M., greffier adjoint au tribunal du travail de Gand.

Par arrêté royal du 24 juillet 2002, est désignée greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, pour un nouveau terme ans prenant cours le 1er avril 2002, Mme Danckaert, A., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 17 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002009179 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire et l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités profe type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012318 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension ant type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs fermer, est désigné secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002, M. De Backer, J., secrétaire au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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