Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 mars 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2002, Mme Reyntjens, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêtés ministériels du 1

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ministere de la justice
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2002009257
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15/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002011113 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027352 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains sis sur le territoire des communes de Farciennes et d'Aiseau-Presles fermer, Mme Reyntjens, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 mars 2002 : - l' arrêté ministériel du 26 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002021052 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027296 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif et désignation du membre suppléant qui représentent le Ministre de l'Emploi au Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002027252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à la s.a. C-POWER d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, par lequel Mme Jennis, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, est rapporté; - M. Vanden Berghe, W., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Haacht, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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