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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2002

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2002, Mme Reyntjens, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêtés ministériels du 1 - l'arrêté ministériel du 26 février 2002, par lequel Mme Jennis, N., employée sous contrat au gref(...)

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ministere de la justice
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2002009257
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15/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2002, Mme Reyntjens, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 mars 2002 : - l'arrêté ministériel du 26 février 2002, par lequel Mme Jennis, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, est rapporté; - M. Vanden Berghe, W., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Haacht, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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