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Arrêté Royal
publié le 19 mars 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2002, sont nommés greffier en chef de la jsutice de paix du canton de : - Kontich, M. Van Nuffel, G., greffier à la jsutice de paix du canton de Beveren; - Malines, M. Winkelmans, L., greffie Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

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ministere de la justice
numac
2002009267
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19/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2002, sont nommés greffier en chef de la jsutice de paix du canton de : - Kontich, M. Van Nuffel, G., greffier à la jsutice de paix du canton de Beveren; - Malines, M. Winkelmans, L., greffier à la justice de paix de (l'ancien) canton de Borgerhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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