MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier au conseil de guerre permanent.

Par arrêté royal du 12 mars 2002, est désignée secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2002, Mme Vanhove, L., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 12 mars 2002 : - il est mis fin à la délégation de Mme Broucke, A., rédacteur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux; - Mme Drecq, I., employée au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.