publié le 26 mars 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2001, Mme Verrycken, M., juge de paix honoraire du neuvième canton d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 : - Mme Jaspart, F., avocat, Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant; - Mme Horeken(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009298
- pub.
- 26/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2001, Mme Verrycken, M., juge de paix honoraire du neuvième canton d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 : - Mme Jaspart, F., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au tribunal du travail de Liège.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant; - Mme Horekens, L., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant.