publié le 05 avril 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 2002 : - produisant ses effets le 1 er janvier 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, M. Verhaegen, W., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1 er mai 2001, est nommé secrétaire adjoint principal au parqu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009332
- pub.
- 05/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 2002 : - produisant ses effets le 1er janvier 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, M. Verhaegen, W., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er mai 2001, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Verhaegen, W., secrétaire adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.