Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 avril 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2001, entrant en vigueur le 30 avril 2002, M. De Backker, H., greffier au tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension e Par

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ministere de la justice
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2002009353
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16/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022520 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009620 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 juin 2001 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022528 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001002077 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001003370 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concern type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012623 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, fixant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécu fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2002, M. De Backker, H., greffier au tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001013173 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 relative à la fixation du type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011504 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de surveiller l'application des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et des arrêtés pris en exécution de celle-ci type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001011505 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et des arrêtés pris en exécution de celle-ci type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2002, M. Merckaert, G., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002009322 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers fermer, est nommé greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Zaelen, W., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001010027 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fermer, entrant en vigueur le 1er mai 2002, est nommée greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Verstraelen, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, sont nommées greffier au tribunal de police de : - Turnhout, Mme Dams, E., greffier adjoint à ce tribunal; - Termonde, Mme Tas, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité co type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension an type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commissi type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant l'article 11 de la convention collective de travail du 19 avril type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains trav type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans en 1997 et 56 ans en fermer, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de la cour d'appel de Mons à partir du 28 avril 2002, M. Massy, W., secrétaire au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 22 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002009221 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Audenarde fermer, entrant en vigueur le 1er mai 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Nys, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, Mme Beertens, D., rédacteur à ce parquet; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, M. Capiau, J.-Y., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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