MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommée greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, Mme Louis, A., greffier-chef de service à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2002, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., employée sous contrat au greffe de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.