publié le 01 mai 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribu - produisant ses effets le 1 er mars 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au par(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009409
- pub.
- 01/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - produisant ses effets le 1er mars 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Thiery, K., secrétaire adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.