Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 mai 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de : - Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2002, M. D'haeze, S., domicilié à Gand; - Furnes, pour un terme de c

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ministere de la justice
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2002009414
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2001, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de : - Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002, M. D'haeze, S., domicilié à Gand; - Furnes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002, Mme Breyne, P., domicilié à Lo-Reninge.

Par arrêté royal du 3 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002014020 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'ind type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2001022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 12/02/2002 numac 2001003652 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 5, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001002130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale fermer, M. de Briey, O., domicilié à Attert, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 26 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétr type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'in fermer, M. Knaepen, J., domicilié à Dinant, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002003212 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 18/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002007123 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif fermer, Mme Papen, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal.

Par arrêté royal du 23 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de comme type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002009351 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2001 déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002022333 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012548 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle, à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012607 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au statut des délégations syndicales dans les entreprises de manutention de marchandises pour compte type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002012600 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brab fermer, Mme Goossens, P., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er juin 2002.

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