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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2002 : -M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Favart, A.-S., stagiaire judiciaire dans - M. Beuscart, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai; - M. De(...)

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ministere de la justice
numac
2002009433
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09/05/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2002 : -M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Favart, A.-S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur; - M. Beuscart, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai; - M. Desmecht, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe; - M. Hermand, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Namur.

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