Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 mai 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut est accordée, à sa demande, à Mme Brotcorne P. Par arrêtés royaux du 29 avr

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ministere de la justice
numac
2002009440
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14/05/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges fermer, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut est accordée, à sa demande, à Mme Brotcorne P. Par arrêtés royaux du 29 avril 2002 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 2002. - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme; - M. Freres, J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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