publié le 15 mai 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2002, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 Par arrêté royal du 29 avril 2002, M. Scheers, D., juge au tribunal de première instance d'Anve(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009447
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- 15/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2002, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2002.
Par arrêté royal du 29 avril 2002, M. Scheers, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an penant cours le 1er juin 2002.