Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 mai 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2002, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 P

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ministere de la justice
numac
2002009447
pub.
15/05/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022275 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège fermer, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2002.

Par arrêté royal du 29 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002002089 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur fermer, M. Scheers, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an penant cours le 1er juin 2002.

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