MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : - M. Machtelinckx, J., employé au greffe de cette cour; - Mme Delaruelle, S., employée au greffe de cette cour; - greffier à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, Mme Janssens, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 7 mai 2002, restent délégués aux fonctions de greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Silien, M., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - à la justice de paix du canton de Roulers, M. De Vos, F., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.