MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem est accordée, à sa demande, à M. Ral, L. Par arrêté royal du 7 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw est accordée, à sa demande, à Mme Hognoul, S. Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Sacré, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 18 juin 2002.

Par arrêté royal du 6 mai 2002, la désignation de M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.