publié le 23 mai 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2002, Mme Jannone, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles. Par arrêté royal du 2 mai 2002, la désignation de Mme Cooreman, D., vice-président au tribuna Par arrêté royal du 6 mai 2002, la désignation de Mme Draulans R., vice-président au tribunal de pr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009473
- pub.
- 23/05/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2002, Mme Jannone, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêté royal du 2 mai 2002, la désignation de Mme Cooreman, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq prenant cours le 23 juin 2002.
Par arrêté royal du 6 mai 2002, la désignation de Mme Draulans R., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq prenant cours le 23 juin 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.