Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 mai 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce tribunal.

source
ministere de la justice
numac
2002009499
pub.
30/05/2002
prom.
--
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002011199 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014142 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002022328 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations fermer, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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