publié le 30 mai 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce tribunal.
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009499
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- 30/05/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.