Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 juin 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Merken, R., employée principale à la justice de paix du canton de Borgloon. Le recours en annulation des a

source
ministere de la justice
numac
2002009528
pub.
08/06/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Merken, R., employée principale à la justice de paix du canton de Borgloon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^