Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 juin 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Merken, R., employée principale à la justice de paix du canton de Borgloon. Le recours en annulation des a

source
ministere de la justice
numac
2002009528
pub.
08/06/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires fermer, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Merken, R., employée principale à la justice de paix du canton de Borgloon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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