publié le 12 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêté du 30 mai 2002, M. Vanmol, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, et simultanément au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au tribunal de commerce de Tongres. Il est nommé simultan Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009546
- pub.
- 12/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté du 30 mai 2002, M. Vanmol, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, et simultanément au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge au tribunal de commerce de Tongres.
Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Hasselt.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.