publié le 14 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, la durée du stage de Mme Honnorez, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 14 juin 2002. Le
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009558
- pub.
- 14/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, la durée du stage de Mme Honnorez, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 14 juin 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 2040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.