MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2002, Mme Tibos, D., juge de paix du canton de Willebroek, est nommée en outre juge de paix de complément de l'arrondissement judiciaire de Malines.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - Mme Degreef, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2002. - la désignation de M. De Muyer, L., substitut du procureur de Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.