Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 juin 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2002, la désignation de M. Boucquey, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pr

source
ministere de la justice
numac
2002009607
pub.
25/06/2002
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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