Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 juillet 2002
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, entrant en vigueur à la date des prestations de serment : - M. Deligne, Ch., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons et en - M

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ministere de la justice
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2002009653
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04/07/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, entrant en vigueur à la date des prestations de serment : - M. Deligne, Ch., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons et en outre désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de sept ans; - Mme Franquinet, M., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans; - Mme Steimes, A., juge au tribunal du travail de Nivelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002000540 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002000539 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD A.S.T.R.I.D. et du Centre d'Opérations national y associé type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002011242 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable fermer, M. Kempen, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers.

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