Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 juillet 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Massart, A.-M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Par

source
ministere de la justice
numac
2002009678
pub.
11/07/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2002 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Massart, A.-M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'un Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012447 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion des sociétés visées à l'article 13, § 1er, premier alinéa de fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Tallieu, M., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014216 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002009671 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002009672 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003314 source ministere de la justice, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées « Cabrio » et « Thématiques », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale fermer, produisant ses effets le 1er juin 2002, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctons de Mme De Cauwer, A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres public type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022539 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022528 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022529 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire fermer, produisant ses effets le 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Decooman, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001000872 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000682 source ministere de l'emploi et du travail ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants fermer, entrant en vigueur le 1er août 2002, Mme Schauwers, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2002 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants fermer0, entrant en vigueur le 22 juillet 2002, M. Nachtergaele, D., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002012785 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999 conclu au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances concernant l'accord sectoriel 1999-2001 type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002012816 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1999-2000 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012717 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fi type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002012760 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Maribel social p fermer, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de police de Furnes, M. Bruneel, H., greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 21 juin 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, Mme Dehant, A.-P., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommé greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, M. Hernalsteen, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Maaseik, Mme Heymans, M., employée principale au greffe du tribunal de police de Tongres; - greffier à la justice de paix du canton de Sprimont, M. Michotte, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 8 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et fixant des mesures en vue du classement de cet organisme parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022268 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité social type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des Accidents du Travail et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Pensions et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021111 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique fermer, entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Franck, F., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000396 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr fermer, entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, Mme Bogaert, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002003311 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'excution du plan « premier emploi jeunes » au nive fermer, entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Vanneste, R., secrétaire adjont à ce parquet.

Par arrêté royal du 18 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2002 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants fermer1, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Lefebvre, M., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 19 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002000458 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 in type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000469 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000453 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Protection des Consommateurs type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000365 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000474 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2002 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales e type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002016142 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des fermer, est désignée greffier-chef de service à la Cour de Cassation, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002, Mme Merckx, K., greffier à cette Cour.

Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'obligation d'informer les intérimaires au sujet de la retenue forfaitaire type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002003311 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'excution du plan « premier emploi jeunes » au nive fermer, est désignée secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002, Mme Thiry, D., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2002 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants fermer2, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Landen-Léau, Mme Lindekens, J., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2002 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants fermer3, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Enghien-Lens, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 4 juillet 2002 : - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Tongres-Fourons, Mme Geebelen, N., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, M. Morael, K., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est temporairement et partiellement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau du 1er août 2002 au 31 août 2002, Mme Toussaint, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, Mme Manand, I., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - est délégué aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, M. Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la secton administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^