Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 juillet 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Verryck, E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 18 août 2002. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porte

source
service public federal justice
numac
2002009704
pub.
18/07/2002
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001013257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001001199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 21/03/2002 numac 2001001210 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001001209 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics f type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002009120 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002014002 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hoogstraten type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 12/03/2002 numac 2001001211 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modi fermer, M. Verryck, E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 18 août 2002.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 18 février 2003.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002009506 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat fermer, Mme De Ruydts, I., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de paix du deuxième canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 9 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002012859 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat fermer, la peine disciplinaire de la révocation, est infligée à M. de la Brassinne, J., substitut du procureur général, autorisé à porter le titre d'avocat général, près la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^