SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2002, est nommé greffier adjoint au conseil de guerre permanent, M. Smets, D., rédacteur à ce conseil de guerre.

Par arrêté royal du 11 juillet 2002, est nommé greffier à la cour militaire, M. Moers, V., greffier au conseil de guerre permanent.

Par arrêtés royaux du 11 juillet 2002, sont nommées secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - Mme Geron, C., rédacteur à ce parquet; - Mme Franssens, A., rédacteur à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2002 : - est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, M. De Backer, S., rédacteur principal au greffe de cette cour; - est délégué aux fonctions de greffier adjoint pour le mois d'août à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, Mme Uyttersprot, B., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix de ce canton; - est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Bruges, M. Vandenbussche, G., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.