SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Handschoewerker, M., président des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 13 août 2002, est acceptée la démission de M. Oostvogels, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 mai 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2002, M. Vermeersch, D., vice-président au tribunal de première instance de Furnes, est nommé juge au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes et est en outre désigné comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans.

Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 13 août 2002, M. Lebbe, M., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.