Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 août 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 1 er juillet 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Nykon, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce c Par arrêt

source
service public federal justice
numac
2002009806
pub.
24/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002009776 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression française de la Chambre de Recours du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002002197 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques fermer, produisant ses effets le 1er juillet 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Nykon, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002000540 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009610 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009605 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 21/08/2002 numac 2002000499 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation et de dispositions réglementaires mod type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009602 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000503 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière fermer, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Geebelen, N., employée principal au greffe de la justice de paix du canton de Tongres-Fourons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^