SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommé greffier en chef du tribunal du travail de Huy, M. Delmotte, P., greffier à ce tribunal;

Par arrêté royal du 13 août 2002, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Dumoulin, M., employée au greffe de ce tribunal;

Par arrêtés ministériels du 22 août 2002 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Messelier, R., employé au greffe de ce tribunal; - Mme Ceuppens, L., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Villance, F., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Nicolas, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 2040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.