Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 septembre 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2002, entrant en vigueur le 30 septembre 2002, M. Roex, Y., greffier en chef du tribunal de commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002011129 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002000338 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la po fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2002, M. Roex, Y., greffier en chef du tribunal de commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002000342 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. "Blindenzorg Licht en Liefde" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002000333 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils fermer, entrant en vigueur le 12 septembre 2002, M. Van Der Haegen, H., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001009573 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001011354 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et d'un membre du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001012682 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, Mme Danze, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001013173 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 relative à la fixation du type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001013174 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 14 déce type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 01/03/2002 numac 2001013183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013165 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au « Fonds social et de garantie pour les entreprises hor fermer, entrant en vigueur le 5 octobre 2002, M. De Coninck, G., secrétaire chef de service à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001003624 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la procédure de remboursement du papier timbré et du timbre fiscal adhésif suite à l'introduction de l'euro et modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2002, M. Dierman, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Thirifays, N., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord nation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022471 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000551 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identificat type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation des statuts, pou type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002003311 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'excution du plan « premier emploi jeunes » au nive fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Lecocq, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1984, portant statut des Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, M. Van Goethem, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er octobre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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