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Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Durinck, V., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Par arrêté Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002, sont nommés : - référendaire à titre provisoire dans(...)

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19/09/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Durinck, V., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 4 septembre 2002, l'arrêté royal du 10 juillet 2002, par lequel Mme Kowalski, est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est considéré comme son avenu.

Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002, sont nommés : - référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Lejeune, F., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de cette cour; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. De Martelaere, J., secretaire adjoint principal à ce parquet; - Mme Wullus, M., secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme April, V., secrétaire adjoint à ce parquet; - M. Gaillard, X., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Skobiaiko, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2002, Mme Lejeune, F., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée près le tribunal de première instance de Huy, en vue d'y exercer ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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