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Arrêté Royal
publié le 27 septembre 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2002, M. Neven J., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles. Le recours

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service public federal justice
numac
2002009905
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27/09/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2002, M. Neven J., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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