SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Van Meensel, H., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier en chef du tribunal de commerce de Tongres, M. Bours, W., greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, à partir du 1er octobre 2002; - greffier adjoint à la justice du canton de Termonde-Hamme, Mme Schelfaut, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Braeckevelt, A., greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.