SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordé, à sa demande, à Mme Coenen, A. Par arrêté royal du 1er octobre 2002, entrant en vigueur le 1er janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Moor, J. Par arrêté royal du 1er octobre 2002, M. Gobert, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 1er octobre 2002, produisant ses effets le 24 juillet 2002, M. Pisane, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 1er octobre 2002, produisant ses efftets le 1er février 2002, M. Morren, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envouyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.