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Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de nivelles, Mme Bourgoing, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instanc - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Maeseneire, M., secrétaire adjoint princi(...)

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service public federal justice
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2002009948
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12/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de nivelles, Mme Bourgoing, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Maeseneire, M., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2002, sont nommées secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - Mme Pirard, L., rédacteur à ce parquet; - Mme Vanbrabant, F., employée à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 1er octobre 2002, sont nommées : - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Dubois, C., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Bernard, F. Par arrêtés ministériels du 8 octobre 2002 : - Mme Dubois, C., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles est désignée près le tribunal de première instance de Nivelles en vue d'y exercer ses fonctions; - Mme Bernard, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée près le tribunal de première instance de Liège en vue d'y exercer ses fonctions; - M. Vandenbussche, A., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Schaerbeek, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, jusqu'au 31 août 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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