Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 octobre 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2002, M. Croonenberghs, V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal. Par arrêté royal du 11 oc P

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22/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002022857 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modal fermer, M. Croonenberghs, V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002009967 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat fermer, Mme Clijsters, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à partir du 14 octobre 2002.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002009967 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens, G. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002022857 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modal fermer, la désignation de Mme Mortier, R. aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009964 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1998 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alin fermer : - il est mis fin à la désignation de M. Stoop, D. en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers. - M. Rooms, J. est désigné en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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