Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 octobre 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, entrant en vigueur le 4 novembre 2002, M. Dallons, P., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite. Il a droit de l'éméritat et est autorisé à p Pa

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service public federal justice
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29/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012362 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement, en 2001 fermer, entrant en vigueur le 4 novembre 2002, M. Dallons, P., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

Il a droit de l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000760 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000772 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés e fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hussin, Ch., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002022628 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002002192 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'augmentation de certaines indemnités, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 4 novembre 2002, Mme Dery, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal.

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