publié le 29 octobre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, entrant en vigueur le 4 novembre 2002, M. Dallons, P., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite. Il a droit de l'éméritat et est autorisé à p Par arrêté royal du 17 octobre 2002, entrant en vigueur le 1 er octobre 2002, est acc(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009997
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- 29/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, entrant en vigueur le 4 novembre 2002, M. Dallons, P., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.
Il a droit de l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 octobre 2002, entrant en vigueur le 1er octobre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hussin, Ch., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy.
Par arrêté royal du 10 juillet 2002, entrant en vigueur le 4 novembre 2002, Mme Dery, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal.