Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 octobre 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Eycke, P. Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme V Par ar

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service public federal justice
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2002010000
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30/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002195 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002278 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions fermer, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Eycke, P. Par arrêté royal du 16 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000843 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007274 source ministere de la defense Arrêté royal nommant un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003448 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002007276 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007275 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2001-2002 fermer, Mme Vercauteren, P., domiciliée à Kapellen, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 24 novembre 2004.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022908 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats présidents et les membres magistrats aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins fermer, M. Wagnon, V., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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