Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 31 octobre 2002
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2002 : - il est enjoint à M. Lepage, C., greffier en chef du tribunal de commerce de Namur, de s'abstenir de tout service pendant la durée de la poursuite; - Mme Peter, R., greffier aux tri Par arrê

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service public federal justice
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2002010005
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31/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2002 : - il est enjoint à M. Lepage, C., greffier en chef du tribunal de commerce de Namur, de s'abstenir de tout service pendant la durée de la poursuite; - Mme Peter, R., greffier aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est révoquée.

Par arrêtés royaux du 16 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er novembre 2002; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Beveren, M. De Maere, K., licencié en droit; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, M. De Bruycker, P., employé à titre provisoire au greffe de la cour du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2002, sont nommées : - greffier en chef du tribunal du travail de Gand, Mme Wildero, G., greffier au tribunal du travail de Bruges; - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme lambert, M. Par arrêtés royaux du 22 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Anvers; - Mme De Hert, A.-S., licenciée en droit; - Mme David, D., licenciée en droit; - greffier adjoint principal à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Verbessem, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er novembre 2002; - greffier adjoint au tribunal de police de Hasselt, M. Ketelslegers, G., employé au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022908 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats présidents et les membres magistrats aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins fermer, modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 6 décembre 2002, par lequel M. Bruneel, H., est nommé greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres, les mots « 1er mars 1999 » sont remplacés par les mots « 1er décembre 1998 ».

Par arrêté royal du 16 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000843 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007274 source ministere de la defense Arrêté royal nommant un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003448 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007275 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2001-2002 type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002007276 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires fermer, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Deschacht, M., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er novembre 2002.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2002, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Léonet, M., employée à titre provisoire au parquet de cette cour; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, Mme De Roover, M., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002022908 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats présidents et les membres magistrats aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins fermer, Mme Mornie, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de greffier chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2002.

Par arrêtés ministériels du 25 octobre 2002 : - M. Spaas, P., rédacteur au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Ooms, K., rédacteur au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Hellinx, M., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Liège, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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