Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 novembre 2002
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2002, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand. Par arrêté royal du 24 octobre Par arrê

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service public federal justice
numac
2002010013
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05/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010130 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut national de Criminalistique et de Criminologie » du Service public type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002010009 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002013222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002011483 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1995 autorisant certains agents du Ministère des Affaires économiques à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du regis fermer, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Par arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000822 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey" type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000820 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé « A.I.E. », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000821 source service public federal interieur Arrêté royal refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pie type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022793 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Goyvaerts, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000822 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey" type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000820 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé « A.I.E. », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000821 source service public federal interieur Arrêté royal refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pie type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022793 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, M. Vankeer, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de police d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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