Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge n° 344 du 30 octobre 2002, page 49455, ligne 6, « Bruxelles » doit être remplacé par « Turnhout ».

source: service public federal justice

numac: 2002010016

pub.: 05/11/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge n° 344 du 30 octobre 2002, page 49455, ligne 6, « Bruxelles » doit être remplacé par « Turnhout ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2002010016.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge n° 344 du 30 octobre 2002, page 49455, ligne 6, « Bruxelles » doit être remplacé par « Turnhout ».

Vos données apparaissent sur cette page?