SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 octobre 2002 : - M. Coppens, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée; - entrant en vigueur le 1er décembre 2002, M. Willekens, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain; - M. Lefranc, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge à ce tribunal; - M. Van Dooren, E., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Cole, T., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Nys, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialité en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Stevenaert, X., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme Nuytinck, M., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Gand; - M. Simonet, L., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Vandepitte, P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Dion, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2002 : - M. Staudt, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - M. Kraewinkels, J.-N., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Gourdange, D., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau; - Mme Verheggen, F., juge au tribunal de première instance de Liège, nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers, est nommée juge de paix du canton de Visé; - M. Lambiotte, E., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Namur; - M. Terwingen, R., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Tongres; - M. Dupont, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde; - M. Waeyaert, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.