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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres, Mme Evrard, A., employée principale au greffe de ce tribunal. Par arrêtés royaux du 14 novembre 2002, sont nommée - référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van de Moort(...)

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28/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres, Mme Evrard, A., employée principale au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2002, sont nommées : - référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van de Moortel, A.; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Dyck, I., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 novembre 2002, est nommée greffier au tribunal de police de Vilvorde, Mme Coppens, R., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 14 novembre 2002, est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Renard, Y., licencié en droit.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2002, Mme Van den Abbeele, V., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2002, Mme Rappoort, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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