SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Spriesterbach, A., de ses fonctions de premier avocat général près la cour d'appel de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 3 janvier 2003, M. Deborgies, R., président du tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 novembre 2002, entrant en vigueur le 5 janvier 2003, M. Westrade, M., juge au tribunal du travail de Tournai, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 9 août 2002 M. De Vloo, P., juge de saisies au tribunal de première instance d'Ypres, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 décembre 2002.